Tout s'assure, même les loyers, l'assurance loyers impayés à pour but de pallier à la défaillance d'un locataire. Elle couvre les loyers impayés et les éventuelles détériorations ou frais de contentieux. Un filet de sécurité bien utile!
Souscrite auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance ou banque, l'assurance loyers impayés ne prend en charge que les locataires réputés solvables et sans risques. Les tarifs sont variables d'une compagnie à l'autre. Le plus souvent les tarifs constatés varient entre 3 % et 4 % du montant annuel du loyer et des charges.
Les conditions:
- Le locataire doit avoir des revenus nets supérieurs à au moins trois le montant du loyer.
- Il devra également posséder un contrat de travail à durée indéterminée.
- S'il est en CDI mais que son revenu net global est compris entre deux et trois fois le montant du loyer annuel, s'il est en CDD ou se trouve en période d'essai ou est étudiant, il devra fournir une caution solidaire d'un tiers
Les obligations du bailleur:
- Le contrat de bail devra être conforme à la législation en vigueur avec toutes les garanties sur la solvabilité du locataire.
- Le contrat de bail devra contenir une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers.
- le bailleur devra veiller au règlement régulier des loyers et charges et agir dès la survenue d'impayés
Attention! en cas de litige, la compagnie d'assurance vérifiera si toutes les conditions ont été remplies. A défaut, elle n'hésitera pas à refuser ou à diminuer son indemnisation!
Pour quelles garanties?
- les loyers impayés, elle prendra en charge les loyers, les charges et taxes dus, les indemnités d'occupation, en cas de défaillance du locataire, quel que soit le motif du non-paiement.
Attention! Certains contrats prévoient quelques mois de franchise (non indemnisés).
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les détériorations et dégradations constatées au départ du locataire seront prises en charge si elles sont non couvertes par le dépôt de garantie. Cette possibilité peut être proposée en option dans certains contrats.
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le départ prématuré du locataire, c'est-à-dire l'indemnisation du bailleur jusqu'à récupération des locaux en cas de décès ou de départ prématuré du locataire.
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les frais de contentieux pour recouvrer le montant des loyers impayés ou pour obtenir le remboursement des détériorations immobilières.